Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DIRECCTE

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2009/9999

Historique

Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :

  1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
  2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
  3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
  4. délégations régionales du tourisme (DRT),
  5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
  6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
  7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE)

Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009.
Depuis le 15 février 2010, des DIRECCTE sont créées dans toutes les régions en métropole, et le 1er janvier 2011 en outre-mer.

Lieux

Statut légal

Service déconcentré (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie).

Fonctions et activités

Les DIRECCTE sont placées auprès des préfets de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs.

Textes de référence

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Organisation interne/Généalogie

Les DIRECCTE sont constituées de trois pôles :

  • le pôle E : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
  • le pôle T : politique du travail ;
  • le pôle C : concurrence.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000003

Identifiant du service d'archives

FR78422804100025

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2011-07-22

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Site de l'ensemble des DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/ (consulté le 22 juillet 2011).

Notes de maintenance

Notice élaborée par Claire Sibille - de Grimoüard (Service interministériel des Archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés