Collectivité

Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

• DIRECCTE

2009/9999

Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :

1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
4. délégations régionales du tourisme (DRT),
5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE)

Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009.
Depuis le 15 février 2010, des DIRECCTE sont créées dans toutes les régions en métropole, et le 1er janvier 2011 en outre-mer.

Service déconcentré (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie).

Les DIRECCTE sont placées auprès des préfets de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs.

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Les DIRECCTE sont constituées de trois pôles :

• le pôle E : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
• le pôle T : politique du travail ;
• le pôle C : concurrence.

FR78422804100025

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2011-07-22

• français

• latin

Site de l'ensemble des DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/ (consulté le 22 juillet 2011).

Notice élaborée par Claire Sibille - de Grimoüard (Service interministériel des Archives de France).