Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • DIRECCTE

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2009/9999

History

Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :

  1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
  2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
  3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
  4. délégations régionales du tourisme (DRT),
  5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
  6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
  7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE)

Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009.
Depuis le 15 février 2010, des DIRECCTE sont créées dans toutes les régions en métropole, et le 1er janvier 2011 en outre-mer.

Places

Legal status

Service déconcentré (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie).

Functions, occupations and activities

Les DIRECCTE sont placées auprès des préfets de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs.

Mandates/sources of authority

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Internal structures/genealogy

Les DIRECCTE sont constituées de trois pôles :

  • le pôle E : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
  • le pôle T : politique du travail ;
  • le pôle C : concurrence.

General context

Relationships area

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR78422804100033_000000003

Institution identifier

FR78422804100025

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2011-07-22

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Site de l'ensemble des DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/ (consulté le 22 juillet 2011).

Maintenance notes

Notice élaborée par Claire Sibille - de Grimoüard (Service interministériel des Archives de France).

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  • Export

  • EAC

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