Collectivité

Région. Direction régionale des services pénitentiaires

• DRSP

1944/2008

Les circonscriptions pénitentiaires ont longtemps été de simples divisions territoriales organisées en fonction des maisons centrales. Jusqu’en 1944, les directeurs de maisons centrales étaient directeurs des circonscriptions pénitentiaires. La loi et le décret du 31 janvier 1944 créent 18 régions pénitentiaires avec des organes administratifs autonomes. Cette nouvelle organisation est reprise par l’ordonnance du 22 novembre 1944, avec l’ajout d’une dix-neuvième circonscription (celle de Strasbourg). Le décret du 16 juillet 1948 réduit le nombre de circonscriptions aux neuf directions régionales (Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse).

Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Service déconcentré de l’État.

La DRSP est responsable du fonctionnement des établissements pénitentiaires et de l'éducation surveillée de sa région, placée sous l'autorité du préfet de région, elle est en charge de:

• l'exécution des lois, règlements et instructions ministériels,
• l'observation des mesures d'hygiène et de police intérieure, et peut prendre ou provoquer, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des établissements,
• la surveillance des travaux industriels et prends les mesures nécessaires au plein emploi des détenus.
  Le directeur est tenu de se rendre régulièrement dans les établissements pour inspection, ces vérifications sont constatés sous la forme d'un visa qui doit figurer sur les registres d'écrou et autres registres officiels.

Groupe de travail Association des archivistes français-Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Révisé

Élémentaire

2016-10-11

• français

• latin

Ouvrage:
Pierre Pédron, La prison sous Vichy, Éditions de l’Atelier, 1993, 237 p.

Notice réalisée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).