Office national interprofessionnel des grandes cultures (France). Directions régionales (Région)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Office national interprofessionnel des grandes cultures (France). Directions régionales (Région)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • ONIGC

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2006/2009

Historique

L’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) est un office agricole français créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Sa création est entrée en vigueur le 1er juin 2006.
L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et les personnels du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) et de l'Office national interprofessionel des céréales (ONIC) dissous, à l'exception des aides directes aux surfaces des exploitations de ces trois secteurs, regroupées au sein de l'Agence unique de paiement (AUP).
Supprimé en 2009, il est remplacé par l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Lieux

Les 17 directions régionales sont réparties sur l‘ensemble du territoire mais leur ressort ne correspond pas aux régions administratives antérieures à 2015.

Statut légal

Établissement public à caractère industriel et commercial

Fonctions et activités

Le terme de « grandes cultures » fait référence aux céréales (blé, maïs...), aux oléagineux (colza, tournesol, olivier...) , aux protéagineux (soja, pois...) et autres cultures mécanisées à grande échelle (betterave à sucre, pomme de terre...).
L'ONIGC a trois missions principales :

  • intervenir auprès des professionnels de la filière pour garantir leur revenu,
  • veiller à la stabilisation des prix des produits,
  • l'étude et la prospective sur les marchés.
    Il participe au fonctionnement de la politique agricole commune.
    Les directions régionales appliquent la politique de l’Établissement au niveau régional.

Textes de référence

  1. Codes de loi français.
    • Code rural titre II du livre VI
  2. Textes législatifs et réglementaires français.

http://www.lafranceagricole.fr/r/Publie/FA/p1/Infographies/Web/2007-05-18/05324_1.pdf

Organisation interne/Généalogie

Les personnels sont régis soit par le statut de fonctionnaire spécifique aux agents de l'ONIC, soit par le statut commun des personnels des offices agricoles pour ceux issus du FIRS et de l'ONIOL. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est également directeur général de l'Agence unique de paiement à la date de sa création ; il peut diriger simultanément ces deux établissements.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000431

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Notice élaborée par Camille Miossec (France. Service interministériel des archives de France) le 14 décembre 2017.

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

  1. Sites internet :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Office_national_interprofessionnel_des_grandes_cultures
wikipedia.org. (consulté le 7 décembre 2017)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Office_agricole
wikipedia.org. (consulté le 7 décembre 2017)

http://www.histoire-offices.com/root/DGAll/racine/fr/navigation-gauche/onigc-2006-2009
histoire-offices.com. (consulté le 7 décembre 2017)

http://www.onigc.fr/fusion-programmee-des-chambres-regionales-dagriculture/
onigc.fr, site de l’ONIGC. (consulté le 7 décembre 2017)

https://www.asp-public.fr/lasp/historique-de-lagence-unique-de-paiement
asp-public.fr, site de l’agence unique de paiement. (consulté le 7 décembre 2017)

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés