Région. Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (France). Délégation régionale

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (France). Délégation régionale

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • ONIOL

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1999/2006

Historique

L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est créé en 1999par transformation de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) en office. Les missions de la SIDO sont transférées en totalité à l'Office.
Le 1er juin 2006, l'ONIOL est définitivement supprimé et ses missions sont transférées à l'Office interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) à la date de création de ce dernier. L’ONICG rassemble également le Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) et l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).

Lieux

Les délégations régionales sont présentes sur l’ensemble du territoire

Statut légal

Établissement public à caractère industriel et commercial

Fonctions et activités

Les délégués régionaux de l'Office concourent dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en œuvre des actions de l'Office. L'Office exerce, en ce qui concerne les oléagineux, protéagineux, les fourrages séchés, les matières grasses d'origine végétale, les plantes textiles, les vers à soie et les produits non directement destinés à la consommation humaine ou animale.
Ses trois missions essentielles sont :

  • La mise en œuvre de la Politique agricole commune en France dans les secteurs des oléagineux (Colza, tournesol…), des protéagineux (pois, féverole…), des fourrages séchés (luzerne), matières grasses d'origine végétale (huile d'olive…), plantes textiles, produits non directement destinés à la consommation humaine ou animale (culture industrielle du colza…).
  • Le versement aux producteurs concernés, les aides communautaires prévues dans le cadre de la PAC.
  • La gestion, hors contrat d'agriculture durable, la mesure agro-environnementale en faveur de la diversification des cultures dans l'assolement.

Textes de référence

  1. Codes de loi français :

Code rural – livres V et VI
Code de la consommation - articles L. 213-1 à L. 216-9

  1. Textes législatifs et réglementaires français :

Organisation interne/Généalogie

Le directeur de l'Office, après avis du conseil de direction, nomme les délégués régionaux et détermine leur zone de compétence géographique.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000432

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Notice élaborée par Camille Miossec (France. Service interministériel des archives de France) le 14 décembre 2017.

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

  1. Ouvrages imprimés.
    Inventaire Cotes : 20060539/1-20060539/2 Agriculture ; Organismes d'intervention agricole ; Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) (1965-2002) https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_026690
    (consulté le 14 décembre 2017)
  2. Sites internet. http://www.histoire-offices.com/root/DGAll/racine/fr/navigation-gauche/oniol-1999-2006
    histoire-offices.com, site internet du Comité d’histoire des offices agricoles (consulté le 13 décembre 2017)

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés