Région. Service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel

forme(s) parallèle(s) du nom

  • Service régional de l'inventaire général du patrimoine culturel

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2004/2099

Historique

En 1964, André Malraux et André Chastel créent une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. L'Inventaire général est destiné à recenser et décrire les constructions présentant un intérêt culturel et l'ensemble des œuvres et objets d'arts créés ou conservés en France depuis les origines. La commission nationale peut proposer la création de commissions locales, dont les présidents sont nommés par arrêté du ministre de la Culture. Ces Commissions régionales sont supprimées dès 1982, suite à la décentralisation. Dès lors, les Directions régionales des affaires culturelles prennent en charge les travaux d'inventaires.
A partir de 2004, suite à la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales, la conduite des opérations de réalisation de l'inventaire général est progressivement transférée aux régions, l’État continuant d'assurer son contrôle scientifique et technique, et la coordination.

Lieux

Le siège du service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel est le chef-lieu de région. Le cas échéant, dans le cadre d'une convention passée avec l’État et le service régional, d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent conduire, dans leur ressort, des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.

Statut légal

Administration régionale

Fonctions et activités

Le service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel est chargé, sur son territoire de compétence, de recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique et scientifique, qu'il soit architectural ou immobilier, rural ou urbain. Il a la pleine et entière responsabilité scientifique et technique de l'Inventaire général dont il a la charge, de sa programmation à sa valorisation, qu'il élabore selon les normes définies et validées par l’État, qui garde sa vocation à mener des grands inventaires nationaux et assure la diffusion des résultats.

Textes de référence

Arrêté du 2 mars 1964 sur l'organisation de la direction de l'administration générale (Journal officiel, 12 mars 1964) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804398)

Décret n°77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles (Journal officiel, 8 février 1977)
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000690395)

Décret n°77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles (Journal officiel, 3 janvier 1978)
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885846)

Décret n°86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (JORF du 16 mars 1986)
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000332499)

Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113)

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607)

Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324484)

Organisation interne/Généalogie

Le service régional de l'inventaire général du patrimoine culturel est intégré au conseil régional -ou à la collectivité territoriale dans le cas de la Corse- au sein d'une direction dont le nom et les cadres de missions sont variables selon les régions.
Il est placé sous l'autorité d'un agent, d'un cadre d'emploi, d'un corps ou du titulaire d'un diplôme lui permettant d'exercer des missions à caractère scientifique liées au patrimoine culturel.
Il est composé d'agents issus de corps de métiers variés et complémentaires issus des domaines de la connaissance et de recherche, de la restauration et de la valorisation, et de la médiation.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Ministère de la Culture et de la communication

Identifier of related entity

FRAN_NP_000005

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

2004 - 2099

Description de la relation

Le ministère de la Culture et de la communication exerce un contrôle scientifique et technique de l'Inventaire général et en assure la cohérence, la pérennité, l'interopérabilité et l'accessibilité.

Entité associée

Région. Conseil régional (1982/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000316

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

2004 - 2099

Description de la relation

Le conseil régional administre le Service régional de l'Inventaire général du Patrimoine culturel.

Entité associée

Région. Direction régionale des affaires culturelles (1977/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000369

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1982 - 2004

Description de la relation

Le service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel est administré par la Direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

France. Inventaire général du patrimoine culturel (1964/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000071

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1964 - 2099

Description de la relation

Le conseil national de l'Inventaire général du Patrimoine culturel formule des avis et évalue les actions des services en régions. Il constitue un espace d'interaction entre l’État et les collectivités territoriales.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000370

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-01

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites Internet.

http://www.legifrance.gouv.fr, site du Service public de la diffusion du droit http://www.culturecommunication.gouv.fr/, site du ministère de la Culture et de la communication http://www.inventaire.culture.gouv.fr/, site de l'Inventaire général du patrimoine culturel

Notes de maintenance

Notice élaborée par Clémence Ayrault (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés