Collectivité

Département. Conseil général

1800/1982

La création des départements procède d'une démarche républicaine de simplification administrative, la loi du 22 décembre 1789, votée par la Constituante, crée 83 départements. Le département « révolutionnaire », divisé en districts (eux-mêmes divisés en cantons), formait alors avant tout un échelon déconcentré privilégié pour les services de l’État ainsi qu'une circonscription électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée nationale. Une assemblée, nommée par le pouvoir exécutif, était composée d'un Conseil de département et d'un Directoire.

Les conseils de départements sont supprimés en 1793 et rétabli sous le nom de « Conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les membres du Conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel est instituée après la loi du 3 juillet 1848.

Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, le Conseil général dispose de peu de pouvoir: il entend les comptes du préfet et fait connaître au gouvernement ses vœux. La loi du 10 août 1871 forme un premier pas vers l'autonomie, de nouvelles compétences sont reconnues au département. Cependant le conseil général demeure sous la tutelle administrative et financière du préfet. Le 13 octobre 1940 les conseils généraux sont supprimés et leurs pouvoirs confiés aux préfets. Il sont rétablis par l'ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération. Le texte stipule également que les conseillers généraux ayant collaboré doivent être révoqués par le ministre de l'intérieur sur avis du préfet et du comité départemental de libération.

La décentralisation de 1982 a redéfini les champs de compétence entre le préfet, représentant de l'État et le président du Conseil général. Depuis cette date le Département a le statut de collectivité territoriale de plein exercice.

Le conseil général siège au chef-lieu de département.

Collectivité territoriale.

En 1800, le Département est administré par le préfet, entouré de deux organes collégiaux :

• le conseil général qui est doté de fonctions fiscales,
• le conseil de préfecture qui assure une partie du contentieux local.
  Les assemblées entourant le préfet et le sous-préfet, composées de notables désignés par le pouvoir central, n’ont aucun pouvoir décisionnel.

La loi du 10 août 1871 renforce considérablement les attributions du conseil général qui règle alors par ses délibérations:

• le vote du budget,
• la répartition des contributions directes,
• la fixation du nombre de centimes extraordinaires que les conseillers municipaux sont autorisés à voter,
• la gestion des affaires mobilières et immobilières,
• le classement et déclassement intéressant la voirie départementale.
  La tutelle administrative et financière des actes de cette instance est confiée au préfet. Cette tutelle, assez stricte, notamment dans le domaine budgétaire, s’exerce a priori. Enfin, la loi offre au conseil général la possibilité d’émettre des vœux portant sur l’administration ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord et sous le contrôle du préfet. La loi de 1871 distingue par ailleurs les affaires sur lesquelles l'assemblée départementale « statue » et celles sur lesquelles elle rend un « avis ».

Le Conseil général est composé d'autant de membres qu'il existe de cantons dans le département, il désigne parmi ses membres un président pour diriger les débats.
La loi du 10 août 1871 permet l'élection d'une commission départementale qui règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil général dans la limite de la délégation qui lui est faite par celui-ci.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Moyen

2016-11-21

• français

• latin

1- Ouvrages:

• Ozouf-Marignier, Marie-Vic. 1989. La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris : Éditions de l’EHESS.
• Chianéa, Gérard ; Chagny, Robert ; Dereymez, Jean-William. - Le département : hier, aujourd'hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1994. - 575 p.
  2- Sites internet [consultés le 21 novembre 2016]:
• Site du département du Pas- de- Calais "Histoire de la départementalisation en France" http://www.pasdecalais.fr/L-institution/Organisation/Histoire-du-Departement/La-decentralisation
• Site du Sénat "Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés" https://www.senat.fr/rap/r07-074/r07-0742.html

Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).