Collectivité

Sécurité sociale (France). Centre régional d'archives historiques (commune chef-lieu du ressort, département)

• Crah
• Centre régional d’archives
• Cra

1982-11/2099

Depuis la création des organismes de la Sécurité sociale, leurs archives historiques sont versées aux services publics d’archives dont ils relèvent (archives départementales et Archives nationales). En 1977, le président du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale propose au ministre de la Santé et de la Sécurité sociale une organisation autonome de conservation des archives de la Sécurité sociale sous l'autorité fonctionnelle de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss). La lettre ministérielle n° 1567 du 15 juin 1982 confie à l’union la conservation des archives définitives des organismes de Sécurité sociale dans le cadre d’une structure déconcentrée à l’échelon régional. Le projet initial est de couvrir l’ensemble du territoire mais pour des raisons financières, seulement trois centres fonctionnent. Le 12 janvier 2000, la circulaire interministérielle AD 2000-1 rappelle que les archives départementales ont vocation à assurer la conservation des archives historiques des organismes de Sécurité sociale sur l’ensemble du territoire. Quant aux centres régionaux d’archives historiques, ils assurent la collecte, le traitement et la communication des archives historiques des régions concernées sous le contrôle des directeurs des archives départementales.
Les centres régionaux d’archives sont rattachés à un organisme de base : les caisses d’allocations familiales pour les centres de Lyon-Vénissieux et de Bordeaux, et la caisse primaire d’assurance maladie pour celui du Mans.

Les centres régionaux d'archives historiques sont celui de Lyon-Vénissieux, créé en 1982 et rattaché à la caisse d’allocations familiales de Lyon, pour les archives de la région Rhône-Alpes, celui du Mans, créé en 1986 et rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie du Mans, pour les organismes situés dans les régions Bretagne et Pays de la Loire et celui de Bordeaux, créé en 1987 et rattaché à la caisse d’allocations familiales de Bordeaux, pour les organismes de la région Aquitaine. Ces centres couvrent vingt-deux départements.

Établissement dépourvu de personnalité juridique, géré par une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public

Gestion opérationnelle
Les centres régionaux d’archives historiques collectent, conservent et communiquent les archives historiques des organismes de Sécurité sociale situés dans leur ressort.

2. Textes législatifs et réglementaires français.

Circulaire AD 2000-1 du 12 janvier 2000 relative à la conservation, le traitement et la communication des archives historiques des organismes de sécurité sociale, http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2077

3. Autres textes.

Lettre ministérielle n° 1567 du 15 juin 1982 relative à la conservation des archives des organismes de Sécurité sociale du régime général, http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceDeveloppementDurable/pdf/Conserver_valoriser_patrimoine_culturel/820615_Lettre%20ministerielle_1567.pdf

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2013-02-13

• français

• latin

1. Ouvrages imprimés.

TOUCAS-TRUYEN Patricia, Guide du chercheur en histoire de la protection sociale. Volume III, 1914-1945, Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 2011, p. 188-189.

2. Sites internet.

http://extranet.ucanss.fr/portail : site de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale

Notice élaborée par Carine Audigier, Hugues Brochet, Maxime Cormier, Guillaume Coupevent, Céline Girault, Bénédicte Grailles, Nicolas Massard, Côme Micolon de Guérines, Hélène Rebours (France. Université d'Angers).